Conformité RGPD

1 Notre engagement RGPD

Enovatic s'engage à traiter vos données personnelles avec le plus grand soin, dans le respect total du Règlement (UE) 2016/679 et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Cet engagement se traduit par des actions concrètes : minimisation de la collecte, sécurisation des traitements, information claire des personnes concernées et mise en œuvre effective de leurs droits.

2 Principes fondamentaux

Tout traitement de données réalisé par Enovatic respecte les sept principes fondamentaux du RGPD :

• Licéité, loyauté et transparence : Vos données ne sont traitées que sur une base légale valide et vous êtes informé(e) de manière claire et complète.
• Limitation des finalités : Les données collectées sont utilisées uniquement pour les objectifs déclarés au moment de leur collecte.
• Minimisation : Seules les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées — pas plus.
• Exactitude : Nous veillons à maintenir vos données à jour et à corriger toute inexactitude sans délai.
• Limitation de conservation : Les données sont supprimées ou anonymisées dès que leur conservation n'est plus justifiée.
• Intégrité et confidentialité : Des mesures techniques et organisationnelles appropriées protègent vos données contre tout traitement non autorisé.
• Responsabilité (accountability) : Enovatic peut démontrer à tout moment sa conformité au RGPD.

3 Bases légales des traitements

Chaque traitement de données personnelles réalisé par Enovatic repose sur l'une des bases légales suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :

• Consentement (art. 6.1.a) : Pour les cookies analytiques, les communications marketing (si applicable).
• Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) : Pour le traitement des demandes de devis, la gestion des projets clients.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : Pour la conservation des données comptables et fiscales.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : Pour l'amélioration de nos services, la sécurité du site et la prévention des fraudes.

4 Vos droits

Le RGPD vous confère un ensemble de droits forts sur vos données personnelles, que vous pouvez exercer à tout moment en contactant Enovatic à [email protected] :

Délai de réponse : Enovatic s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception (article 12 RGPD).

5 Autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données par Enovatic ne respecte pas le RGPD et que notre réponse n'est pas satisfaisante, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en Belgique :

6 Sous-traitants

Enovatic peut faire appel à des sous-traitants pour certaines opérations (hébergement de serveurs, outils de communication). Dans ce cadre :

• Chaque sous-traitant est sélectionné selon des critères stricts de conformité RGPD
• Un contrat de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD est conclu avec chacun d'eux
• Aucune donnée n'est transmise à des sous-traitants sans encadrement contractuel approprié
• Les sous-traitants ne sont habilités à traiter vos données que selon les instructions d'Enovatic

7 Transferts hors Union Européenne

Enovatic privilege l'utilisation de services et d'hébergements localisés au sein de l'Espace Économique Européen (EEE). À ce jour, aucun transfert de données personnelles vers des pays tiers n'est réalisé sans garanties adéquates.

Si un tel transfert devait s'avérer nécessaire, Enovatic s'engagerait à le faire uniquement vers des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, ou en mettant en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, règles d'entreprise contraignantes).